Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données Quittance collecte, pour quelles raisons, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique aussi bien aux propriétaires bailleurs qui utilisent Quittance qu'aux locataires dont les données sont saisies par leur bailleur.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est l'éditeur du site : Eugène Mortagne (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculation en cours, 7 lotissement La Clairière, 33370 Tresses). Pour les données de vos locataires, vous êtes vous-même responsable du traitement en tant que bailleur ; Quittance agit comme prestataire (sous-traitant) pour votre compte. Pour toute question relative à vos données, écrivez à mesquittances.contact@gmail.com.

2. Quelles données sont collectées ?

Lorsque vous créez un compte bailleur : votre adresse email et un mot de passe (stocké de façon irréversible, jamais en clair).

Lorsque vous ajoutez un bien ou un locataire : l'adresse du bien, le montant du loyer et des charges, ainsi que le nom et l'adresse email de votre locataire, que vous saisissez vous-même en tant que responsable de cette information.

Les documents que vous déposez dans le coffre (baux, états des lieux, attestations, etc.), ainsi que les quittances et courriers générés automatiquement par le service.

Les informations de paiement (numéro de carte, etc.) ne sont jamais collectées ni stockées par Quittance : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement, Stripe, qui nous transmet uniquement l'état de votre abonnement.

Des données techniques limitées : votre adresse IP et le nombre de tentatives de connexion, utilisés uniquement pour bloquer les robots et les abus, ainsi qu'un journal des actions importantes sur vos biens (envoi d'une quittance, modification, etc.).

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Uniquement pour fournir le service que vous avez demandé : générer et vous envoyer vos quittances et courriers, vous alerter des échéances à venir, gérer votre abonnement, et donner à votre locataire un accès sécurisé à ses documents via le coffre partagé. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Qui a accès à ces données ?

Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service : Vercel (hébergement du site et stockage des fichiers déposés), Neon (base de données, hébergée à Francfort en Allemagne), Upstash (limitation des tentatives pour bloquer les robots, Francfort), Resend (envoi des emails) et Stripe (paiement des abonnements). Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à leur mission et ne peuvent pas les réutiliser à d'autres fins. Certains sont des sociétés américaines ; les transferts de données sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Votre locataire n'a accès qu'à ses propres documents, par un lien sécurisé que vous lui envoyez.

5. Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez un bien, une copie reste 30 jours dans la corbeille (pour pouvoir le restaurer), puis est effacée. Lorsque vous supprimez votre compte, vos données sont effacées de la base immédiatement ; les sauvegardes hebdomadaires privées de la base, qui sont gardées environ 8 semaines, disparaissent ensuite d'elles-mêmes. Sont conservés plus longtemps uniquement les documents que la loi nous oblige à garder (obligations comptables et fiscales relatives à la facturation de votre abonnement, 10 ans).

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Les mots de passe sont hachés (jamais stockés en clair), toutes les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS), et l'accès aux données de chaque bailleur est strictement cloisonné : personne d'autre que vous ne peut consulter vos biens, vos locataires ou vos documents.

7. Cookies

Quittance utilise un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre connexion), qui ne requiert pas de consentement (valable 30 jours). Si des cookies de mesure d'audience sont utilisés, ils ne le sont qu'après votre accord, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite — vous pouvez modifier ce choix à tout moment.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment depuis votre tableau de bord, ou nous écrire à mesquittances.contact@gmail.com pour toute autre demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé par email ou lors de votre prochaine connexion.