Mentions légales

Le site mesquittances.com et le service Quittance sont édités par Eugène Mortagne.

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) · SIRET : immatriculation en cours

Adresse : 7 lotissement La Clairière, 33370 Tresses

Contact : mesquittances.contact@gmail.com

Directeur de la publication : Eugène Mortagne

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les calculs du site sont exécutés à Francfort (Allemagne).

Base de données : Neon, hébergée à Francfort (Allemagne). Fichiers déposés : Vercel Blob (Paris, France).

Envoi des emails : Resend. Paiement des abonnements : Stripe.

Le traitement des données des bailleurs et de leurs locataires est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise aussi comment exercer vos droits (accès, rectification, suppression).

Les textes, visuels, logos et le code du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les documents générés (quittances, attestations, courriers) appartiennent à l'utilisateur qui les établit.

En cas de litige avec Quittance que nous n'aurions pas réglé ensemble, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès l'ouverture de l'activité. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

L'utilisation du service est régie par les conditions générales.